Carrefour

Conditions générales de vente

I. Conditions Générales de Vente et de participation aux Ateliers
II. Conditions Générales de la carte cadeau Les Ateliers Carrefour

 

 

I. Conditions Générales de Vente et de participation aux Ateliers

Mises à jour le 05/09/2016

Les présentes conditions générales de vente des Ateliers (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente ») régissent l'ensemble des relations entre : 
- le magasin à enseigne Carrefour situé
Route Nationale 7 - Boîte Postale 23, 77195 Dammarie LES LYS Cedex, exploité par la société Carrefour Hypermarchés, SAS au capital de 6 922 200 euros - 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry - 451 321 335 RCS Evry TVA numéro FR 90 451 321 335.(ci-après dénommé « CARREFOUR »)

- la personne qui souhaite effectuer une réservation à un atelier Carrefour via le site lesateliers.carrefour.fr  ou dans le Magasin Carrefour Villiers en Bière précité.

(ci-après dénommée le « Client »). 

Préambule

CARREFOUR propose au Client, via le site Lesateliers.carrefour.fr (ci-après le « Site ») ou directement en sein de son magasin Carrefour Villiers en Bière (ci-après le « Magasin Carrefour Villiers en Bière ») des offres d’ateliers de différents types comme notamment des cours de cuisine, loisirs créatifs, dégustations, multimédia et beauté (ci-après les « Ateliers »). 

Tous les Ateliers proposés par CARREFOUR sont répertoriés sur le Site et dans le Magasin Carrefour Villiers en Bière. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance. 

1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente et de participation  aux Ateliers, sur le Site et en magasin, entre CARREFOUR et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer grâce à son navigateur Internet.

Le Client peut réserver une participation à un Atelier pour lui-même ou pour un tiers. Ceux-ci sont désignés individuellement comme « Participant ». Il est précisé que tout Participant doit être âgé d'au moins 12 ans et disposer de l'autorisation de la personne habilitée à la date de réalisation de l’Atelier. Toutefois, tout Participant qui assisterait à un Atelier œnologie ou plus généralement un atelier au cours duquel de l’alcool serait utilisé, devra être âgé de plus de 18 ans.

2. Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client : 

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.   Il réside en France Métropolitaine (Corse et DOM compris) et Monaco et passe sa commande sur le Site ou dans le Magasin Carrefour de Villiers en Bière.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation » puis sur l'icône du Site "Je réserve". Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. 

2.2 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente : 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case  « J’accepte les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation »
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. 
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site ou en Magasin à la date de la validation de la commande par le Client. 
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que CARREFOUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.   

2.3 Preuve :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de CARREFOUR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.   

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente : 

CARREFOUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site ou l’accueil du Magasin régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. Caractéristiques des Ateliers et des prix

3.1 Consultation des caractéristiques des Ateliers :

CARREFOUR présente sur son Site et en Magasin les Ateliers ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques indiquées sur chaque fiche d’Atelier (Objectif, horaires, nombre maximum de participants, animateur…)
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site et déclare expressément les accepter sans réserves.

Le Participant à un Atelier s’engage à respecter sans réserve le règlement intérieur du Magasin dont il pourra prendre connaissance à l’accueil du Magasin préalablement à la réalisation de l’Atelier.

Il est précisé que le déroulement des Ateliers est soumis au respect de règles d’hygiène strictes qui seront rappelées au début de chaque Atelier par l’animateur. Le Participant s’engage à les respecter.

De même, le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurités énoncées par l’animateur lors de la manipulation de matériel susceptible de présenter un danger potentiel et d’objets coupants et à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles auxquelles chaque matériel est associé. Le matériel mis à disposition de chaque Participant doit être restitué en fin d’Atelier. Le matériel ne pourra dès lors en aucun cas quitter les locaux de l’Atelier.

Le Participant s’engage à réaliser les étapes de l’Atelier dictées par l’animateur conformément à ses instructions. Il ne pourra contester un résultat si celui-ci est l’œuvre d’un non respect des instructions données par l’animateur

Le Client s’engage à informer l’animateur de ses allergies et a pleine conscience des produits contenant des allergènes qui pourront être utilisés dans le cadre de l’Atelier, au moment de la réservation. Nul remboursement ne pourra être effectué si le Client ou un Participant tiers est allergique a un produit spécifié dans le descriptif de l’Atelier.

Il est précisé que tout non respect des règles d’hygiène, mais également des consignes de sécurité et du règlement intérieur du Magasin notamment sera susceptible d’entraîner l’exclusion du participant, de l’Atelier à ses torts exclusifs. Dans cette hypothèse, le prix perçu restera acquis au Vendeur.

En outre, au cours de l’Atelier, tout objet appartenant à un Participant restera sous sa seule responsabilité. Il lui appartiendra dès lors d’en assurer la surveillance.


3.2 Disponibilité des Ateliers / validité de l'offre : 

Les offres d’Atelier et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Je réserve "). Un Atelier devenu indisponible est indiqué comme « complet ». Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un Atelier dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, l’Atelier peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Le Client reconnait et accepte que les produits utilisés au cours d’un Atelier de cuisine/œnologie sont soumis aux alea du marché et en particulier pour certains produits saisonniers ou rares. Il accepte donc qu’une recette soit modifiée à la marge en conséquence. Ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement en tant qu’ils ne modifient pas le contenu de l’Atelier.

Il accepte également que le visuel présenté sur le Site n’est pas contractuel.

3.3 Prix : 

Les prix indiqués sont ceux pratiqués par CARREFOUR sur le Site et dans le Magasin Carrefour.

Les prix des Ateliers présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et comprennent la mise à disposition du matériel et plus généralement des produits nécessaires à la réalisation de chaque Atelier. 

Les prix des Ateliers ne comprennent pas les frais de communication liés à l’accès et l'utilisation du Site et/ou de déplacement pour la participation à chaque Atelier, qui restent à la charge du Client. 

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. 

CARREFOUR ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par CARREFOUR et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin). En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l’Atelier commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par CARREFOUR, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.  

4. Commande

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site ou en magasin. Ainsi, le Client doit indiquer ses civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, code postal et ville et le(ou les) nom, prénom et âge du ou des Participants. 
Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments de la commande. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur l'icône " « Je paye pour réserver ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un Atelier dans le panier ne vaut pas validation de la commande. 

CARREFOUR recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. 

Une fois la commande validée et payée par le Client, une dernière page s’ouvre afin de récapituler le contenu du panier commandé. Ensuite, un courrier électronique, reprenant le détail de la commande, est envoyé au Client. 

Il est précisé que toute commande en ligne ou réalisée en Magasin une fois validée par le Client ne pourra être annulée par ce dernier. Dans cette hypothèse, il est précisé que le prix de l’Atelier restera acquis à CARREFOUR.

En cas d’annulation de l’Atelier de la part de CARREFOUR, CARREFOUR proposera une nouvelle date de session . En cas de refus de cette nouvelle date de session, CARREFOUR procédera au remboursement de l’Atelier dans un délai de 18 jours s à compter de la date de la session annulée.

Dans le cas où le Client souhaiterait modifier le ou les noms, prénoms ou âge du ou des Participants à un Atelier, ou les informations les concernant, à un Atelier réservé, il pourra le faire en cliquant sur « Je modifie les participants » dans le mail de confirmation.  Il est précisé que toute modification du nombre de Participant à la baisse ne sera pas possible et sera dès lors traitée dans les mêmes conditions qu’une annulation de commande précitée dans le paragraphe ci-dessus.

5. Paiement :

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.    Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande en cochant la case « Je paye pour réserver », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés par CARREFOUR sur le Site et en Magasi


CARREFOUR accepte les Cartes Bancaires MasterCard et Visa. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) durant la validation de la commande et procède au même moment au paiement de sa commande.
 
5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à CARREFOUR que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, CARREFOUR s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse, CARREFOUR se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, CARREFOUR s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement : 

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée (protocole PCI DSS et cryptage des informations liées au paiement par carte bancaire) à partir du site internet de notre Prestataire, INGENICO.
EN CONSEQUENCE, CARREFOUR NE STOCKE PAS LES INFORMATIONS DE LA CARTE BANCAIRE
.

En même temps que le Client passe une commande, les informations relatives à sa carte bancaire sont communiquées, par PAYLINE, sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de la commande.

5.4 Récapitulatif de commande: 

Le récapitulatif de commande est établi lors de l’envoi  de l’email de confirmation Il est transmis au Client par courrier électronique.


5.5 Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer en se rendant sur l’email de confirmation de commande ou encore d’obtenir une édition papier pour toute réservation et paiement effectué en Magasin.

6. Droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

7 - Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. 

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.


En accédant à ce Site, le Vendeur CARREFOUR accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source. 

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.  

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur ») d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.  

8. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de CARREFOUR est à la disposition du Client : 

- par courrier électronique : lesateliers@carrefour.com

- par courrier à l'adresse suivante: Les Ateliers Carrefour
Route Nationale 7 - Boîte Postale 23, 77195 Dammarie LES LYS Cedex

9. Protection des données personnelles

 9.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, CARREFOUR a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : Les Ateliers Carrefour
Route Nationale 7 - Boîte Postale 23, 77195 Dammarie LES LYS Cedex
Pour toute demande de droit d’accès, il est demandé au Client de joindre à son courrier, un justificatif d’identité.  

9.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par CARREFOUR et le Site des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site tels que les achats réalisés et les pages du site les plus regardées. Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement. Les Données Collectées sont nécessaires pour que CARREFOUR puisse traiter les commandes du Client et pour que le Site puisse fournir les services qu’il propose. Pour les besoins du traitement de ses  commandes, les  données du Client peuvent être transmises aux  prestataires ou partenaires du Vendeur. Le Client peut, selon la ou les options choisie(s), accepter que le Site

* Option 1 : puisse utiliser les données collectées à des fins d’études et/ou de prospections commerciales et adresser au Client des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisé par CARREFOUR, y compris par voie d’e-mail dès lors que le Client ne s’y est pas opposé. Et éventuellement transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique, dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du groupe Carrefour à des fins d'études.
* Option 2 : si le Client y a consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés du groupe Carrefour ou à des tiers, partenaires sélectionné par le Site, afin de revoir des offres ou informations les concernant.
L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. CARREFOUR ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de la rubrique " Mon Compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients du Vendeur. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.    

9.3 Cookies

9.3.1 L´utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies. Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.  

9.3.2 Cookies : définition et utilité   

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent : 

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site,
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier),
  • De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • De limiter le nombre de publicités affichées,
  • D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
  • D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par CARREFOUR. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles CARREFOUR associe les Cookies qu’il émet.
  • Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par CARREFOUR sur le navigateur du Client. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés. 

9.3.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site  

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies : 

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.  

9.3.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

CARREFOUR est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" « viadéo », etc.   Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.   CARREFOUR ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. CARREFOUR recommande de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.  

9.3.5 Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes

 Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, CARREFOUR ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.   Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.  

9.3.6 La gestion et l’utilisation des Cookies par le Client

  Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.   Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.   Ainsi le Client peut gérer ses Cookies:

  • à partir de son logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles, ou
  • lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.   

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, CARREFOUR ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, CARREFOUR invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).  

2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :  

 Le Client peut également se connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.  

 Le Client peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon  qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.  

 Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.  

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

9.4 Lettre d'information

Si le Client n’en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du Vendeur au travers de la lettre d’information du Vendeur. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

10. Responsabilité 

10.1 Généralité :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, la fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.    CARREFOUR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).

Chaque Participant à tout Atelier doit être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité civile et devra répondre de tout dommage quel qu’i soit qui pourra être causé par son fait au cours d’un Atelier.

CARREFOUR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inobservation des consignes de sécurités ou des instructions qui auront été faites à chaque Participant quant à l’utilisation du matériel au cours de chaque Atelier.

10.2 Fonctionnement et utilisation du Site : 

CARREFOUR n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. CARREFOUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

 •  des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
 •  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
 •  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable CARREFOUR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre CARREFOUR et qui se rattacherait à son utilisation du service. 

CARREFOUR se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Par ailleurs, CARREFOUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.  CARREFOUR ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.   

10.3 Lien externe : 

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. CARREFOUR ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.   

10.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs : 

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. CARREFOUR rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où CARREFOUR serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. CARREFOUR se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. CARREFOUR est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

 Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. CARREFOUR se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

11. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. 

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CARREFOUR, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. CARREFOUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

12. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

CARREFOUR précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD :
http://www.fevad.com/espace-consommateurs.


A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Conformément à la réglementation, le Client est informé, à toutes fins utiles, qu’en cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

II. Conditions Générales de la carte cadeau Les Ateliers Carrefour